Lors de sa séance du 19 juin 2020, le Conseil fédéral a décidé de fixer au 1er août 2020 l’entrée en vigueur de la révision de la loi sur les allocations familiales et des nouvelles dispositions légales et des ordonnances correspondantes. La loi sur les allocations familiales a été modifiée en trois points. En premier lieu, la révision abaisse la limite d’âge pour la perception de l’allocation de formation. Deuxième point, les mères au chômage bénéficiaires d’une allocation de maternité auront droit aux allocations familiales. Enfin, la révision crée une base légale pour les aides financières destinées aux organisations familiales.
Au moment de l’entrée en vigueur de la révision de la Loi sur les allocations familiales (LAFam) et de l’Ordonnance sur les allocations familiales (OAFam) seront mis à jour les Directives pour l'application de la loi fédérale sur les allocations familiales (DAFam). Il est prévu que la nouvelle version des DAFam sera publiée au début du mois de juillet 2020 sur le site de l’OFAS (www.bsv.admin.ch à Publications & Services à Directives, circulaires etc. à Application des assurances sociales à AFam à Directives).
Manuel allocations familiales : La version mise à jour sera publiée le plus vite possible, dès que les nouvelles directives de l’OFAS ont été communiquées.
Formulaires Allocations familiales : Les formulaires actuels dans leur version 01.2020 resteront valables.
Interface de données XML : Aucune modification n’est nécessaire à l’interface de données XML pour le décompte mensuel des allocations familiales versées. Eventuellement est-il indiqué d’adapter dans votre logiciel de gestion RH la limite d’âge lors de la saisie des allocations de formation si une telle limite est enregistrée.
Nous restons à votre disposition pour toute question.
Meilleures salutations
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