La situation en lien avec le coronavirus se normalise en grande partie dans la plupart des pays de l'UE/AELE et les mesures de lutte contre la pandémie sont de plus en plus levées. Cela a également des implications pour les assurances sociales dans un contexte international.
Pendant la situation exceptionnelle, la règle était que l’assujettissement aux assurances sociales ne devait pas changer en raison des restrictions relatives au COVID-19 et qu'une personne restait considérée comme travaillant en Suisse même si elle était empêchée d'y exercer physiquement son activité. Cette interprétation souple, qui tenait compte de la situation de force majeure, correspond également aux recommandations de l'UE sur l'application du droit européen de coordination.
Comme la plupart des personnes peuvent désormais à nouveau exercer physiquement leur activité en Suisse et que la recommandation du télétravail prise par le Conseil fédéral ne s'applique plus à compter du 22 juin 2020, la fenêtre temporelle pour cette interprétation temporairement flexible des règles d’assujettissement se fermera dans un avenir proche.
Allemagne / Pays voisins / Autres pays
En relation avec l'Allemagne, l'application flexible des règles d’assujettissement s'applique jusqu'au 31.12.2020. Les discussions avec les autres pays voisins se poursuivent. Les nouveautés seront publiées immédiatement sur le site internet de l’Office fédérale des assurances sociales (OFAS) (voir lien ci-dessous).
Pour les personnes soumises à une Convention bilatérale de sécurité sociale (états contractants) et pour les personnes soumises à aucun accord en matière de sécurité sociale (états non contractants) s’appliquent les règles habituelles.
Exception
Les pays où la situation en lien avec le coronavirus n’est pas encore normalisée.
Informations complémentaires
Pour de plus amples informations, veuillez consulter la publication actuelle du OFAS https://www.bsv.admin.ch/bsv/fr/home/assurances-sociales/int/donnees-de-base-et-conventions/int-corona.html
