Caisse d'allocations familiales banques (AK89)

Ankerstrasse 53
Postfach 1170
CH-8026 Zürich

Tel +41-44-296 12 00
Fax +41-44-296 12 12

Guide & exemples pratiques

Exportation d'allocations familiales à l'étranger, situation au 01.04.2010

Exemples pratiques - chiffre 6 - Droit aux allocations familiales pour enfants à l'étranger

Manuel "Allocations familiales" - Chapitre III chiffre 3, Etrangers - relations

Guide des prestations familiales de l’OFAS „CE / AELE“

Liens utiles

Adaptation des montants au pouvoir d'achat, selon Art. 4 al. 3 LAFam et Art. 8 OAFam

Taux officiel de conversion de l’OFAS (EUR/CHF)

Liste des ministères et organismes de liaison pour les allocations familiales à l’étranger (CE/AELE)

Formulaires

Formulaire E411

Formulaire E401

Législation

Tabelles Missoc (Législations des pays de la CE / AELE)

Règlement CE No. 1408/71

Règlement CE No. 574/72

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Informations juridiques